Le chauffage à l’Esplanade

Historique :

Le chauffage à l’Esplanade a été conçu de type urbain. Après une exploitation juridique dans le cadre d’une “convention d’affermage*”, la gestion est assurée depuis le 13 novembre 1998 -sous le régime de la “Délégation de Service Public*”- par la SETE, fi liale du groupe Dalkia, et ce, jusqu’en 2022. Ce changement de statut a son importance car il a entraîné des conséquences pour les Esplanadiens.
Cette chaufferie, implantée au 5 rue du Petit-Rhin, qui fonctionnait initialement sur les 2 énergies, charbon et fuel lourd, a subi d’importantes transformations, conséquences de sa mise en délégation de service public :

fonctionnement exclusivement au gaz afin de diminuer la pollution (avec le fuel en secours),
mise en place d’un système de co-génération, produisant successivement de l’énergie électrique puis thermique, afi n de récupérer et valoriser la chaleur produite,
réalisation d’une interconnexion avec la chaufferie de l’Elsau pour assurer une alimentation dite de secours aux Hospices Civils.

Ces travaux ont représenté pour la SETE un investissement de 101 millions de francs (15,4 millions d’€).

Mode de fonctionnement de la facture

de chauffage : Le chauffage est aujourd’hui facturé aux immeubles selon un tarif dit binôme (comparable à votre facture d’électricité individuelle) :

R1 soit la valeur réelle de l’énergie dépensée, calculée à partir des relevés individuels de consommation,
R2 soit une prime fi xe, représentant un abonnement, proportionnel à la puissance souscrite de l’immeuble, et devant couvrir tous les autres frais de l’exploitant.

Engagements de l’ASERE :

L’ASERE, qui aurait pu se voir attribuer la responsabilité de la chaufferie, a découvert cette situation nouvelle le 24 décembre 1998 avec la réception des nouveaux contrats. Début janvier 1999, elle dépose un recours en annulation de la délibération CUS auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. La CUS et la SETE acceptent alors spontanément de négocier les nouveaux contrats. Nous avons alors obtenu :

une réduction de 6 % de la prime fi xe dite R2 (3% alors sur la facture globale),
une révision des tarifs appliqués dès que la clientèle augmente de plus de 5 % (voir ci-dessous),
une augmentation de la pénalité en cas de rupture de fourniture de chaleur au-delà de la 49ème heure,
deux observateurs de l’ASERE assistent aux 3 réunions annuelles où la SETE rend compte de sa gestion à la CUS.

Sur ces nouvelles bases, estimant avoir obtenu satisfaction à 90 %, l’ASERE retire son recours.

Situation actuelle :

Une nouvelle négociation des prix doit avoir lieu début 2007. Les questions suivantes se posent :
1) La prolongation du Tram vers le sud a nécessité un dévoiement du réseau de chauffage au niveau du pont Churchill. Cette dépense estimée à 616 800 E doit être prise en charge par la SETE comme prévu au traité de Délégation de Service Public. Comment la SETE va-t-elle pouvoir fi nancer cette importante dépense ?
Il faut y veiller.
2) L’interconnexion avec la chaufferie de l’Elsau est devenue en réalité l’alimentation principale des Hospices Civils (2/3 de leur consommation). La question se pose de savoir à quel prix est fournie cette prestation afi n de prendre en compte là aussi les frais réels de l’exploitation.
3) Il serait envisagé que le chauffage du nouveau quartier du Danube soit fourni par la SETE via l’interconnexion. La clause d’augmentation de 5% de la clientèle devrait être mise en oeuvre. Il faudra l’exiger.
4) Le législateur a prévu de mettre en place des comités d’usagers, ce qui n’est toujours pas réalisé à ce jour. Il serait bon de profi ter de cette négociation pour reprendre ce sujet. Si l’ASERE dispose de 2 représentants, d’autres instances parmi les forces vives du quartier, telles l’ARES, devraient y participer.
Ces questions sont d’autant plus importantes que le dernier rapport de la SETE précise que l’équilibre des comptes depuis 1998 n’est non seulement toujours pas atteint, mais encore que les perspectives, à moyen terme, restent des plus critiques.

En conclusion, nonobstant l’augmentation actuelle du coût d’achat de l’énergie (indépendante de notre volonté), il nous faudra éviter une forte augmentation de notre tarifi cation chauffage courant 2007.
Soyez assurés que l’ASERE, en partenariat avec l’ARES, va continuer, dans les semaines à venir, à suivre ces évolutions et négociations avec la plus grande vigilance.

Jean-Jacques Blech

* La délégation de service public est un régime de gestion d’un service public délégué par une collectivité qui a pour caractéristique de faire supporter tous les frais par les usagers.
* L’affermage est une forme de délégation de service public dans laquelle la collectivité délégataire supporte les frais d’exploitation et d’entretien courant.